Article considérant 60

(60) La production de matières premières critiques à différents stades de la chaîne de valeur a des incidences sur l’environnement, que ce soit sur le climat, sur l’eau, sur les sols, sur la faune ou sur la flore. En vue de limiter ces dommages et d’encourager la production de matières premières critiques plus durables, la Commission devrait être habilitée à concevoir un système permettant de calculer l’empreinte environnementale des matières premières critiques, incluant un processus de vérification, afin de garantir que les informations relatives à cette empreinte environnementale figurent clairement sur les matières premières critiques mises sur le marché de l’Union et contribuent à la circularité des matières premières critiques. Ce système devrait être établi en tenant compte de méthodes d’évaluation scientifiquement rigoureuses et de normes internationales applicables dans le domaine de l’analyse du cycle de vie. L’obligation de déclarer l’empreinte environnementale d’une matière première critique ne devrait s’appliquer que lorsqu’il a été conclu, sur la base d’une évaluation spécifique, qu’elle contribuerait aux objectifs climatiques et environnementaux de l’Union en facilitant l’achat de matières premières critiques ayant une empreinte environnementale moindre et qu’elle n’affecterait pas de manière disproportionnée les flux commerciaux et les coûts économiques. Lorsque les règles de calcul pertinentes auront été adoptées, la Commission devrait définir des classes de performance pour les matières premières critiques, ce qui permettrait aux acheteurs potentiels de comparer aisément l’empreinte environnementale relative des matières premières critiques disponibles et d’orienter le marché vers des matières premières plus durables. Les vendeurs de matières premières critiques devraient veiller à mettre la déclaration relative à l’empreinte environnementale à la disposition de leurs clients. La transparence au sujet de l’empreinte relative des matières premières critiques mises sur le marché de l’Union pourrait également permettre l’adoption d’autres politiques au niveau de l’Union et national, telles que des incitations ou des critères propres à l’achat public vert, favorisant ainsi la production de matières premières critiques ayant une incidence moindre sur l’environnement.