(61) Les méthodes d’empreinte environnementale énoncées dans la recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission constituent une base pertinente pour l’élaboration des règles de calcul pertinentes. Elles sont fondées sur des méthodes d’évaluation scientifiquement rigoureuses tenant compte de l’évolution de la situation au niveau international et couvrant les incidences sur l’environnement, y compris le changement climatique et les incidences relatives à l’eau, à l’air, aux sols, aux ressources, à l’utilisation des sols et à la toxicité.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.