Règlement (UE) 2024/1252 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →

(63) La Commission devrait, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, demander à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer des normes européennes à l’appui des objectifs du présent règlement.

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