Règlement (UE) 2024/1252 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →

(66) L’absence de progrès dans l’atteinte des objectifs et des niveaux de référence liés aux capacités et à la diversification fixés dans le présent règlement pourrait indiquer qu’il est nécessaire d’adopter des mesures supplémentaires. La Commission devrait donc suivre les progrès accomplis dans l’atteinte de ces objectifs et niveaux de référence.

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