(7) La liste des matières premières critiques devrait inclure toutes les matières premières stratégiques, de même que toutes les autres matières premières qui revêtent une importance majeure pour l’ensemble de l’économie de l’Union et pour lesquelles il existe un risque élevé de rupture d’approvisionnement susceptible de fausser la concurrence et de fragmenter le marché intérieur. Outre les technologies stratégiques, d’autres secteurs pourraient également être exposés à des risques élevés pour l’approvisionnement à l’avenir. Afin de tenir compte des éventuels développements sur le plan technologique et économique, la Commission devrait, dans la continuité de sa pratique actuelle, procéder périodiquement à une évaluation sur la base des données relatives à la production, aux échanges, aux applications, au recyclage et à la substitution d’un vaste éventail de matières premières, en vue d’actualiser les listes des matières premières stratégiques et critiques en tenant compte de l’évolution de leur importance économique et du risque pour l’approvisionnement de ces matières dans le marché intérieur. La liste des matières premières critiques devrait inclure toutes les matières premières qui atteignent ou dépassent les seuils fixés concernant l’importance économique et le risque pour l’approvisionnement, sans les classer en fonction de leur criticité. Cette évaluation devrait être fondée sur une moyenne des dernières données disponibles sur une période de cinq ans. Les mesures concernant le point unique de contact, la planification, l’exploration, le suivi, la circularité et la durabilité prévues dans le présent règlement devraient s’appliquer à toutes les matières premières critiques.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
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