Règlement (UE) 2024/1252 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →

(8) Les listes des matières premières stratégiques et critiques devraient utiliser des dénominations établies pour les matières premières répertoriées. Pour la liste des matières premières stratégiques, les dénominations devraient faire référence, le cas échéant, à la qualité à laquelle une matière première doit être raffinée pour être utilisée dans la fabrication de technologies stratégiques. Les références aux matières premières stratégiques et critiques devraient s’entendre comme faites à l’ensemble de la chaîne de valeur de ces matières premières, y compris sous leur forme brute et à tous les stades de la transformation conduisant, le cas échéant, à la qualité spécifiée. Une clarification exceptionnelle devrait être apportée pour la chaîne de valeur de l’aluminium, en mentionnant la bauxite, son minerai le plus important, et l’alumine, sa forme de transformation intermédiaire, en plus de l’aluminium. Dans de nombreux cas, les matières premières stratégiques et critiques sont extraites, transformées ou recyclées en tant que sous-produits d’autres processus principaux d’extraction, de transformation et de recyclage. Par conséquent, la nature de sous-produit des matières premières ne devrait pas avoir d’incidence sur leur inscription sur la liste ni sur leur couverture par les dispositions pertinentes du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).