Règlement (UE) 2024/1252 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →

(9) Afin de soutenir l’exécution des tâches relatives à la mise en œuvre et au financement des projets stratégiques, aux programmes d’exploration et à la surveillance des capacités ou des stocks stratégiques ainsi que pour conseiller de manière adéquate la Commission, il convient de créer un comité européen des matières premières critiques (ci-après dénommé «comité»). Ce comité devrait se composer de représentants des États membres et de la Commission, tout en permettant d’assurer la participation d’autres parties en tant qu’observateurs, notamment le Parlement européen. Afin d’acquérir l’expertise nécessaire à l’exécution de certaines tâches, le comité devrait créer des sous-groupes permanents sur le financement, l’acceptation par le public, l’exploration, le suivi et les stocks stratégiques, ainsi que sur la circularité, l’utilisation efficace des ressources et la substitution, qui devraient agir en réseau en rassemblant les autorités nationales pertinentes et, au besoin, consulter les entreprises du secteur de l’industrie, le monde universitaire, la société civile et d’autres parties prenantes pertinentes. Les conseils et avis du comité devraient être non contraignants et leur absence ne devrait pas empêcher la Commission d’exécuter ses missions en vertu du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).