(1) L’expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission a fait apparaître la nécessité d’apporter des modifications mineures aux modalités de mise en œuvre de certaines normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1255 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
Versionacte d'origine du 03/05/2024 (CELEX 32024R1255)
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