(2) Le transport de surface entre les locaux des agents habilités, des expéditeurs connus et des transporteurs aériens de fret et de courrier aériens qui ont fait l’objet des contrôles de sûreté requis est, dans de nombreux cas, sous-traité par ces entités à des transporteurs extérieurs agissant pour leur compte. Certaines conditions et règles autorisant le recours à des transporteurs, ainsi que certaines obligations pour ces transporteurs, figurent déjà à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1255 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
Versionacte d'origine du 03/05/2024 (CELEX 32024R1255)
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