(6) Les appendices 3-B, 4-B, 5-A et 6-F de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 énumèrent les pays tiers qui sont reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1255 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
Versionacte d'origine du 03/05/2024 (CELEX 32024R1255)
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