Règlement d’exécution (UE) 2024/1255 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
Versionacte d'origine du 03/05/2024 (CELEX 32024R1255)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1255EUR-Lex →

(7) La Commission a vérifié que l’aéroport du Svalbard (territoire à souveraineté spéciale du royaume de Norvège), remplit les critères figurant à la partie E de l’annexe du règlement (CE) no 272/2009 de la Commission en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers et des bagages de cabine, l’inspection/filtrage des bagages de soute, du fret et du courrier et la sûreté des aéronefs.

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