Règlement d’exécution (UE) 2024/1255 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
Versionacte d'origine du 03/05/2024 (CELEX 32024R1255)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1255EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors d’ajouter l’aéroport de Svalbard sur les listes figurant aux appendices 3-B, 4-B, 5-A et 6-F de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998.

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