(9) Le règlement d’exécution (UE) 2023/566 de la Commission a introduit l’exigence selon laquelle l’équipement de détection de traces d’explosifs (ETD) déployé à partir du 1er septembre 2014 devra également détecter les substances chimiques à partir du 1er juillet 2024. L’expérience acquise dans la mise en œuvre en cours des étapes préparatoires montre que la date du 1er juillet 2024 doit être reportée de 15 mois, afin de garantir le respect de cette exigence et de permettre une mise à niveau sans heurts des équipements déployés par tous les utilisateurs, sans présenter de risque excessif pour la sûreté aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1255 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1255
Versionacte d'origine du 03/05/2024 (CELEX 32024R1255)
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