Version consolidée au 23/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1257-20260923, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1257
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) 2024/1257
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 23/09/2026 (CELEX 02024R1257-20260923)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2024/1257EUR-Lex →
Le présent règlement s’applique aux véhicules à moteur des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3, ainsi qu’aux remorques des catégories O3 et O4 visées à l’article 4 du règlement (UE) 2018/858, y compris ceux conçus et construits en une ou plusieurs étapes, ainsi qu’aux systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, et aux pneumatiques des classes C1, C2 et C3 visés dans le règlement ONU no 117, à l’exception des pneumatiques conçus pour adhérer sur le verglas.
Nota : Règlement no 117 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement.
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