Version consolidée au 23/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1257-20260923, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1257
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/1257
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 23/09/2026 (CELEX 02024R1257-20260923)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2024/1257EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 715/2007 est abrogé avec effet au 1er juillet 2030.
Le règlement (CE) no 595/2009 est abrogé avec effet au 1er juillet 2031.
Les références faites aux règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI du présent règlement.
2. Le règlement (UE) 2017/1151 est abrogé avec effet au 1er juillet 2030.
Les règlements (UE) no 582/2011 et (UE) 2017/2400, ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission sont abrogés avec effet au 1er juillet 2031.
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