Tableau 1: Application des prescriptions en matière d’essais et déclarations concernant les véhicules des catégories M1 et N1 pour les constructeurs de véhicules
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service
| Polluants gazeux et PN lors des essais routiers (RDE) | Essai de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et tous les types de véhicule applicables | Non requis | Optionnel
| Émissions de polluants gazeux, PM, PN et CO2, consommation de carburant (OBFCM), consommation d’énergie électrique et autonomie en mode électrique (durabilité des batteries) (WLTP à 23 oC) | Essai requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée | Requis pour les émissions d’échappement et les OBFCM | Requis pour les émissions d’échappement, les OBFCM et les moniteurs SOH de la durabilité des batteries
|
Correction de la température ambiante pour le CO2
(WLTP à 14 oC)
| Déclaration | Non requis | Optionnel
| Émissions de gaz de carter | Déclaration d’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau * d’échappement | Requis | Optionnel
| Essai d’émissions par évaporation | Requis | Requis | Optionnel
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | Non requis
| Fonctionnement correct des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution | Déclaration | Non requis | Optionnel
| Durabilité de la batterie | Déclaration | Non requis | Requis
| Essai en laboratoire des émissions à basse température | Requis | Non requis | Optionnel
| Essai en laboratoire d’émissions à basse température pour l’autonomie en mode électrique | Requis | Non requis | Optionnel
| Diagnostics embarqués | Déclaration | Non requis | Optionnel
| Surveillance embarquée | Déclaration et démonstration | Non requis | Requis
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | Optionnel
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | Non requis
| Technologies de géorepérage (si applicables) | Déclaration et démonstration | Non requis | Non requis
Tableau 2: Application des prescriptions en matière d’essais et déclarations concernant les véhicules des catégories M1 et N1 pour les États membres, la Commission et les tiers reconnus
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Commission et tiers reconnus | Autorités de surveillance du marché | Commission et tiers reconnus
| Polluants gazeux et PN lors des essais routiers (RDE) | Essai de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et tous les types de véhicule applicables | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel
| Émissions de polluants gazeux, PM, PN et CO2, consommation de carburant (OBFCM), consommation d’énergie électrique et autonomie en mode électrique (durabilité des batteries) (WLTP à 23 oC) | Essai requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée | Audits ou essais optionnels | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel
| Correction de la température ambiante pour le CO2 (WLTP à 14 oC) | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel
| Émissions de gaz de carter | Déclaration d’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Audits ou essais optionnels | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel
| Essai d’émissions par évaporation | Requis | Audits ou essais optionnels | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel
| Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel
| Durabilité de la batterie | Déclaration | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel
| Essai en laboratoire d’émissions à basse température | Requis | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel
| Essai en laboratoire d’émissions à basse température pour l’autonomie en mode électrique | Requis | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel
| Diagnostics embarqués | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel
| Surveillance embarquée | Déclaration et démonstration | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel
| Technologies de géorepérage (si applicables) | Déclaration et démonstration | Non requis | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel
Tableau 3: Application des prescriptions en matière d’essais, déclarations et autres prescriptions pour la réception par type et ses extensions pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 pour les constructeurs
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service
| Émissions de gaz polluants, PM, PN et CO2, consommation de carburant (WHTC et WHSC) | Requis sur le moteur de base de la famille d’émissions et déclaration pour tous les membres de la famille; | Requis sur un moteur de la famille | Non requis
| Gaz polluants, PN lors des essais sur route (RDE) pour chaque carburant et pour les catégories de véhicules applicables (M2, M3, N2 et N3) | Essais de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée par type de véhicule et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et toutes les catégories de véhicules applicables | Non requis | Essai requis tous les deux ans sur un véhicule avec n’importe quel carburant et sur n’importe quelle catégorie de véhicule et toute charge utile pour tous les types de moteurs
| Détermination du CO2 émis, de la consommation de carburant et d’énergie électrique, des émissions nulles et de l’autonomie en mode électrique d’un véhicule | Licence d’exploitation de l’outil de simulation VECTO, certification des composants. | Pour les composants. Contrôle de l’utilisation du VECTO (4 fois par an) | Requis
| Procédure d’essai de vérification | Non requis | Requis | Non requis
| Émissions de gaz de carter | Contrôle de l’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Non requis | Optionnel
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | Non requis
| Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution | Déclaration | Non requis | Optionnel
| Durabilité de la batterie | Déclaration | Non requis | Requis
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | Non requis
| Diagnostics embarqués (niveau de famille OBD) | Déclaration | Non requis | Optionnel
| Surveillance embarquée (niveau de famille OBM) | Déclaration et démonstration | Non requis | Requis
| OBFCM (dispositif embarqué de mesure de la consommation de carburant et d’énergie électrique, ainsi que de la charge utile) | Requis | Requis | Requis
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | Non requis
| Technologies de géorepérage (si applicables) | Déclaration et démonstration | Non requis | Non requis
Tableau 4: Application des prescriptions en matière d’essais et déclarations pour la réception par type et ses extensions concernant les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 pour les États membres, la Commission et les tiers reconnus
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Commission et tiers reconnus | Autorités de surveillance du marché | Commission et tiers reconnus
| Polluants gazeux et PN lors des essais sur route (RDE) pour chaque carburant et pour les catégories de véhicules applicables (M2, M3, N2 et N3) | Essais de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée par type de véhicule et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et toutes les catégories de véhicules applicables | (Voir prescriptions relatives au moteur) | Requis chaque année pour un nombre adéquat de types de véhicules quel que soit le carburant et sur toute catégorie de véhicules couverte par la réception par type au regard des émissions | Optionnel | Requis/Optionnel | Optionnel
| Émissions de gaz polluants, PM, PN et CO2, consommation de carburant (WHTC et WHSC) | Requis sur le moteur de base de la famille de moteurs et déclaration pour tous les membres de la famille; | Requis sur un moteur de la famille de moteurs | Non requis | Non requis | Non requis | Non requis
| Détermination du CO2 émis, de la consommation de carburant et d’énergie électrique, des émissions nulles et de l’autonomie en mode électrique d’un véhicule | Délivrance de la licence d’exploitation de l’outil de simulation VECTO; délivrance des certificats de composants | Pour les composants | Non requis | Non requis | Optionnel | Optionnel
| Procédure d’essai de vérification | Non requis | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel
| Émissions de gaz de carter | Contrôle de l’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Non requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel
| Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel
| Durabilité de la batterie | Déclaration | Non requis | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel
| Diagnostics embarqués (niveau de famille OBD) | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel
| Surveillance embarquée (niveau de famille OBM) | Déclaration et démonstration | Non requis | Requis | Non requis | Requis | Optionnel
| OBFCM (dispositif embarqué de mesure de la consommation de carburant et d’énergie électrique, ainsi que de la charge utile) | Requis | Requis | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel
| Technologies de géorepérage (si applicables) | Déclaration et démonstration | Non requis | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel
Tableau 5: Application des prescriptions en matière d’essais, déclarations et autres prescriptions pour la réception par type et ses extensions pour les remorques des catégories O3 et O4 pour les constructeurs
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service
| Efficacité énergétique des remorques | Délivrance de la licence d’exploitation de l’outil de simulation VECTO; délivrance des certificats de composants | Pour les composants | Optionnel
Tableau 6: Application des prescriptions en matière d’essais et déclarations pour la réception par type et ses extensions pour les remorques des catégories O3 et O4 pour les États membres, la Commission et les tiers reconnus
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché
| Efficacité énergétique des remorques | Délivrance de la licence d’exploitation de l’outil de simulation VECTO; délivrance des certificats de composants | Pour les composants | Non requis | Non requis | Optionnel | Optionnel
Tableau 7: Application des prescriptions en matière d’essais et déclarations pour la réception par type et ses extensions concernant les moteurs destinés aux véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 pour les constructeurs
| Prescriptions en matière d’essais pour chaque carburant | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service
| Émissions de gaz polluants, PM, PN et CO2, consommation de carburant (WHTC et WHSC) | Requis sur le moteur de base de la famille de moteurs et déclaration pour tous les membres de la famille | Requis sur un moteur de la famille de moteurs | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4
| Gaz polluants, PN lors des essais sur route (RDE) pour chaque type de carburant et pour les catégories de véhicules applicables (M2, M3, N2 et N3) | Essais de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée par type de véhicule et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et toutes les catégories de véhicules applicables | Non requis
| Essais sur le moteur afin de vérifier les données requises pour la détermination des émissions de CO2 | Requis | Requis
| Régénération continue/périodique | Déclaration | Non requis
| Émissions de gaz de carter | Contrôle de l’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Non requis
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis
| Diagnostics embarqués (niveau de famille OBD) | Déclaration | Non requis
| Surveillance embarquée (niveau de famille OBM) | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4 | Non requis
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis
Tableau 8: Application des prescriptions en matière d’essais et déclarations pour la réception par type et ses extensions concernant les moteurs destinés aux véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 pour les États membres, la Commission et les tiers reconnus
| Prescriptions en matière d’essais pour chaque carburant | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | — | —
| Émissions de gaz polluants, de PM, de PN et de CO2 et consommation de carburant (WHTC et WHSC) | Requis sur le moteur de base et déclaration pour tous les membres de la famille de moteurs | Audit ou essai optionnel | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4 | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4
| Gaz polluants, PN lors des essais sur route (RDE) pour chaque type de carburant et pour les catégories de véhicules applicables (M2, M3, N2 et N3) | Essais de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée par type de véhicule et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et toutes les catégories de véhicules applicables | Non requis
| Essais sur le moteur afin de vérifier les données requises pour la détermination des émissions de CO2 | Requis | Requis
| Régénération continue/périodique | Déclaration | Non requis
| Émissions de gaz de carter | Contrôle de l’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Non requis
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis
| Diagnostics embarqués (niveau de famille OBD) | Déclaration | Non requis
| Surveillance embarquée (niveau de famille OBM) | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4
| Puissance du moteur | Requis | Non requis
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | |
Tableau 9: Application des prescriptions en matière d’essais et déclarations pour la réception par type des systèmes anti-pollution pour les constructeurs
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service
| Démonstration de la performance et de la durabilité avec des pièces âgées | Requis/Déclaration | Non requis | Optionnel
| Contrôle des prescriptions en matière de durabilité en conditions réelles (essai RDE avec véhicules âgés) | Déclaration | Non requis | Optionnel
Tableau 10: Application des prescriptions en matière d’essais et déclarations pour la réception par type des systèmes anti-pollution pour les États membres, la Commission et les tiers reconnus
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Commission et tiers reconnus | Autorités de surveillance du marché | Commission et tiers reconnus
| Démonstration de la performance et de la durabilité avec des pièces âgées | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel
| Contrôle des prescriptions en matière de durabilité en conditions réelles (essai RDE avec véhicules âgés) | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel
Tableau 11: Application des prescriptions en matière d’essais pour la réception par type des systèmes de freinage pour les constructeurs
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service
| Essai relatif aux émissions du système de freinage au cours du cycle de freinage WLTP | Requis | Requis | Non requis
Tableau 12: Application des prescriptions en matière d’essais pour la réception par type des systèmes de freinage pour les États membres, la Commission et les tiers reconnus
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Commission et tiers reconnus | Autorités de surveillance du marché | Commission et tiers reconnus
| Essai relatif aux émissions du système de freinage au cours du cycle de freinage WLTP | Requis | Audit ou essai optionnel | Non requis | Optionnel pour la vérification de la part du freinage à friction | Optionnel pour la vérification de la part du freinage à friction | Optionnel pour la vérification de la part du freinage à friction