(10) Le présent règlement devrait établir des dispositions et des exigences administratives communes concernant les émissions des véhicules et la durabilité des batteries, tandis que les éléments techniques devraient être définis dans des actes d’exécution adoptés conformément à la procédure d’examen.
Règlement (UE) 2024/1257 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.