(11) Les prescriptions techniques pour la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des pièces de rechange au regard des émissions sont actuellement énoncées dans deux règlements qui s’appliquent à la réception par type au regard des émissions respectivement pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules utilitaires lourds, à savoir le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2024/1257 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
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