(12) L’intégration des exigences énoncées dans les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 dans un seul règlement garantirait la cohérence interne du système de réception par type au regard des émissions pour les véhicules utilitaires légers et lourds, tout en autorisant des limites d’émission et des procédures d’essai différentes pour ces véhicules.
Règlement (UE) 2024/1257 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
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