(13) En outre, les limites d’émission actuelles pour les véhicules utilitaires lourds ont été adoptées en 2009 sur la base de la technologie disponible à l’époque. Depuis lors, la technologie a progressé et le niveau d’émissions pouvant être atteint grâce à une combinaison de technologies actuelles est nettement inférieur à celui qui pouvait être atteint il y a plus de 15 ans. Ces progrès technologiques devraient se traduire par des limites d’émission fondées sur les technologies de pointe existantes et sur les connaissances en matière de contrôle de la pollution et pour tous les polluants concernés.
Règlement (UE) 2024/1257 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.