(14) Dans l’Union, les émissions de gaz d’échappement en nombre de particules solides de plus de 23 nanomètres (PN23) sont contrôlées depuis 2011 pour les véhicules utilitaires légers et depuis 2013 pour les véhicules utilitaires lourds. Étant donné que les technologies existantes et le règlement technique mondial ONU no 15 permettent de mesurer les émissions en nombre de particules jusqu’à 10 nanomètres (PN10), il convient d’appliquer les limites de particules au PN10 pour tous les véhicules concernés par le présent règlement. L’établissement, pour la première fois, de limites spécifiques pour les émissions PN10 donnera une impulsion à l’harmonisation mondiale de l’amélioration du contrôle et de la mesure des émissions en PN, et l’Union devrait encourager le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) des Nations unies à aligner en conséquence les règlements ONU pertinents concernant les véhicules.
Règlement (UE) 2024/1257 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
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