(17) Les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 exigent que les véhicules respectent les limites d’émission pendant une période donnée, qui ne correspond pas à la durée de vie moyenne des véhicules. Il convient donc d’établir des prescriptions en matière de durabilité qui reflètent la durée de vie moyenne prévue des véhicules dans l’Union.
Règlement (UE) 2024/1257 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
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