Règlement (UE) 2024/1257 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/1257EUR-Lex →

(2) Le pacte vert pour l’Europe, que la Commission a adopté dans une communication le 11 décembre 2019, constitue la stratégie de l’Union visant à amorcer une transition en vue de parvenir, au plus tard en 2050, à une économie propre, circulaire et neutre pour le climat, en optimisant la gestion des ressources et en réduisant au minimum la pollution, tout en convenant de la nécessité de concevoir des politiques porteuses de grands changements. L’Union est en outre tout acquise à la défense du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et de ses objectifs de développement durable. La stratégie de mobilité durable et intelligente, adoptée par la Commission en décembre 2020, et le plan d’action de l’UE «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», adopté par la Commission en mai 2021, portent spécifiquement sur les aspects du pacte vert pour l’Europe liés à la pollution due aux transports. Parmi les autres mesures particulièrement pertinentes pour cette initiative figurent, par exemple, la proposition de refonte de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe présentée par la Commission en mars 2020, la révision, par le règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes énoncées dans le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil et la proposition de révision des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs énoncées dans le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).