Article considérant 20

(20) Les émissions autres que d’échappement sont constituées de particules émises par les pneumatiques et les freins des véhicules. On estime que les émissions des pneumatiques constituent la principale source de microplastiques libérés dans l’environnement. Comme le montre l’analyse d’impact accompagnant la proposition relative au présent règlement, d’ici à 2050, les émissions autres que d’échappement devraient représenter jusqu’à 90 % de l’ensemble des particules émises par le transport routier, car les particules d’échappement diminueront en raison de l’électrification des véhicules. Il convient donc de mesurer et de limiter les émissions autres que d’échappement. La Commission devrait encourager les travaux du WP.29 des Nations unies afin d’atteindre ses objectifs en temps utile, reflétant un niveau élevé d’ambition fondé sur des raisons scientifiques et techniques solides, et de définir des limites d’abrasion sur la base des méthodes les plus récentes. Si des dispositions uniformes sur les limites d’abrasion des pneumatiques n’ont pas été adoptées par le WP.29 des Nations unies au plus tard le 1er juillet 2026 pour les pneumatiques de la classe C1, le 1er avril 2028 pour les pneumatiques de la classe C2 ou le 1er avril 2030 pour les pneumatiques de la classe C3, la Commission devrait adopter un acte délégué visant à atteindre l’objectif de l’Union consistant à réduire de 30 % les microplastiques libérés dans l’environnement d’ici à 2030 et sur la base des limites d’abrasion les plus récents. Les caractéristiques spécifiques des véhicules équipés de batteries de traction, y compris les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques à batterie, devraient être évaluées lors de la préparation de cet acte délégué.