Article considérant 26

(26) La réalisation des objectifs de l’Union en matière de qualité de l’air exige un effort continu de réduction des émissions des véhicules. L’utilisation de dispositifs de falsification ainsi que de stratégies de falsification devrait être interdite en vertu du présent règlement. Cette interdiction est essentielle à la sauvegarde de ces objectifs. Lors de l’évaluation des situations susceptibles d’impliquer l’utilisation de dispositifs de falsification ou de stratégies de falsification, il convient de procéder à une évaluation et à une interprétation larges de ces situations, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les dispositifs d’invalidation dans le cadre du règlement (CE) no 715/2007. Les dispositifs ou stratégies qui réduisent l’efficacité des limites d’émissions d’échappement et autres que d’échappement et des prescriptions relatives aux conditions d’essai au titre du présent règlement, qui font qu’un véhicule non conforme apparaît comme conforme ou qui falsifient les résultats d’essais devraient être pris en compte pour déterminer s’il existe des dispositifs de falsification ou des stratégies de falsification. Le fait de concevoir, de construire et d’assembler des véhicules en recourant à de tels dispositifs de falsification ou stratégies de falsification devrait faire l’objet de sanctions.