Règlement (UE) 2024/1257 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2024/1257EUR-Lex →

(28) Les constructeurs peuvent choisir de produire des véhicules qui incluent des options avancées telles que le géorepérage. Une autre option ouverte aux constructeurs consiste à produire des véhicules «Euro 7ext», qui sont des véhicules de la catégorie N2 d’une masse maximale comprise entre 3,5 et 5 tonnes provenant d’un type de véhicule de la catégorie N1, pour lesquels une réception par type au regard des émissions N2 peut être accordée si les véhicules satisfont aux prescriptions applicables à un type de véhicule de la catégorie N1.Les consommateurs et les autorités nationales devraient être en mesure d’identifier ces véhicules au moyen d’une documentation appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).