(29) Les données environnementales relatives aux types de véhicules devraient être mises à la disposition des utilisateurs des véhicules. Un passeport environnemental du véhicule (PEV) devrait donc être mis à disposition pour chaque véhicule. Les utilisateurs des véhicules devraient également avoir accès à des informations actualisées sur la consommation de carburant, l’état de santé des batteries de traction, les émissions de polluants et d’autres informations pertinentes générées par les systèmes et les dispositifs de surveillance embarqués.
Règlement (UE) 2024/1257 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
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