(32) Les règlements (UE) 2019/631 et (UE) 2019/1242 réglementent les performances moyennes du parc automobile en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules à moteur neufs dans l’Union. Les procédures et méthodes de détermination précise des émissions de CO2, de la consommation de carburant et d’énergie électrique, de l’autonomie en mode électrique et de la puissance des différents véhicules devraient être introduites dans la réception par type au regard des émissions, y compris la mise à jour et le développement de l’outil de calcul de la consommation d’énergie des véhicules (VECTO) afin de mieux tenir compte, entre autres, de l’efficacité énergétique des ensembles de véhicules plus lourds.
Règlement (UE) 2024/1257 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
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