(40) Dans un souci de clarté, de rationalité et de simplification, les actes ci-après adoptés en vertu des règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 devraient être abrogés par le présent règlement: le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission.
Règlement (UE) 2024/1257 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
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