Règlement (UE) 2024/1257 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1257
RattachementRèglement (UE) 2024/1257
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1257)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2024/1257EUR-Lex →

(42) Il importe d’accorder aux États membres, aux autorités nationales et aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour se préparer à l’application des nouvelles règles introduites par le présent règlement et les actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci. Il y a donc lieu de reporter la date d’application et de fixer des dates d’application différentes pour les types nouveaux et existants. Alors que, pour les véhicules utilitaires légers, la date d’application devrait être aussi rapide que ce qui est techniquement et économiquement possible, pour les véhicules utilitaires lourds et les remorques, la date d’application peut être retardée, étant donné que la transition vers des véhicules à émissions nulles sera plus longue pour les véhicules utilitaires lourds.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).