Règlement (UE) 2024/1258 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1258
RattachementRèglement (UE) 2024/1258
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1258)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/1258EUR-Lex →

(10) Les contrôles, par les autorités nationales compétentes, du respect des dispositions du présent règlement concernant les pauses et les temps de repos seront soutenues, le cas échéant, par l’Autorité européenne du travail (AET).

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