(14) Afin d’assurer l’efficacité et une qualité élevée des services occasionnels de transport de voyageurs, ainsi que d’améliorer les conditions de travail et de conduite des conducteurs, la Commission devrait évaluer l’exécution des règles applicables aux services occasionnels de transport de voyageurs et leur effet sur les conditions de travail des conducteurs et l’attractivité du secteur. La Commission devrait notamment contrôler le recours aux dérogations introduites par le présent règlement en évaluant si la durée de conduite totale accumulée pendant la période couverte par une dérogation est ou non excessive, contribue ou non à la fatigue et au stress ressentis par le conducteur ou affecte ou non la sécurité routière.
Règlement (UE) 2024/1258 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1258
RattachementRèglement (UE) 2024/1258
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1258)
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