Règlement (UE) 2024/1258 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1258
RattachementRèglement (UE) 2024/1258
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1258)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2024/1258EUR-Lex →

(18) Afin de permettre la bonne exécution du présent règlement, la Commission devrait inclure, dès qu’il est procédé à la révision du règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission ou de tout acte d’exécution le remplaçant, et au plus tard 18 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, des spécifications techniques pour les tachygraphes intelligents facilitant les contrôles de conformité par les autorités de contrôle, de manière que les tachygraphes intelligents enregistrent également si le véhicule effectue des services réguliers ou occasionnels de transport de voyageurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1258. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).