Règlement (UE) 2024/1258 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1258
RattachementRèglement (UE) 2024/1258
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1258)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2024/1258EUR-Lex →

(19) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 561/2006 en conséquence,

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