Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1263
IntituléSauvegarde de la résilience du déficit
RattachementCHAPITRE III — LA TRAJECTOIRE DE RÉFÉRENCE
Règlement (UE) 2024/1263
CHAPITRE III — LA TRAJECTOIRE DE RÉFÉRENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1263)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2024/1263EUR-Lex →
1. La trajectoire de référence garantit que l’ajustement budgétaire se poursuit, si nécessaire, jusqu’à ce que l’État membre concerné atteigne un niveau de déficit offrant une marge de résilience commune en termes structurels de 1,5 % du PIB par rapport à la valeur de référence pour le déficit de 3 % du PIB.
2. L’amélioration annuelle du solde primaire structurel en vue d’atteindre la marge requise est de 0,4 point de pourcentage du PIB; elle est réduite à 0,25 point de pourcentage du PIB en cas de prolongation de la période d’ajustement visée à l’article 14.
Aller plus loin
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