(11) Les fonds de la politique de cohésion sont également synchronisés avec le Semestre européen. Il convient que les réformes et les investissements engagés au titre de ces fonds, qui sont l’instrument d’investissement à long terme du budget de l’Union, soient dûment pris en compte aussi lors de l’élaboration des plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme afin de garantir une cohérence et, le cas échéant, une complémentarité.
Règlement (UE) 2024/1263 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1263
RattachementRèglement (UE) 2024/1263
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1263)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.