(18) La trajectoire de référence devrait garantir que, à la fin de la période d’ajustement, la dette publique suive une trajectoire descendante plausible ou se maintienne à des niveaux prudents, même dans des scénarios défavorables. Elle devrait en outre garantir que le déficit public soit ramené et maintenu en dessous de 3 % du PIB, tout en tenant compte du fait que les États membres pourraient être confrontés à des coûts supplémentaires après la fin de la période d’ajustement, tels que des coûts liés au vieillissement de la population. Enfin, elle devrait garantir la cohérence avec la trajectoire de correction prévue dans le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil.
Règlement (UE) 2024/1263 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1263
RattachementRèglement (UE) 2024/1263
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1263)
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