Règlement (UE) 2024/1263 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1263
RattachementRèglement (UE) 2024/1263
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1263)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2024/1263EUR-Lex →

(18) La trajectoire de référence devrait garantir que, à la fin de la période d’ajustement, la dette publique suive une trajectoire descendante plausible ou se maintienne à des niveaux prudents, même dans des scénarios défavorables. Elle devrait en outre garantir que le déficit public soit ramené et maintenu en dessous de 3 % du PIB, tout en tenant compte du fait que les États membres pourraient être confrontés à des coûts supplémentaires après la fin de la période d’ajustement, tels que des coûts liés au vieillissement de la population. Enfin, elle devrait garantir la cohérence avec la trajectoire de correction prévue dans le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).