Règlement (UE) 2024/1263 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1263
RattachementRèglement (UE) 2024/1263
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1263)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2024/1263EUR-Lex →

(30) Le Parlement européen devrait être dûment associé au Semestre européen de manière régulière et structurée afin de renforcer la transparence des décisions prises dans le cadre du Semestre européen, l’appropriation de ces décisions et la responsabilité à leur égard. Le président du Conseil et la Commission devraient informer régulièrement le Parlement européen des résultats de la surveillance multilatérale conformément au présent règlement. Les informations à fournir dans le cadre du présent règlement devraient être préparées et transmises par la Commission au Conseil et mises à la disposition du Parlement européen dans les meilleurs délais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).