(30) Le Parlement européen devrait être dûment associé au Semestre européen de manière régulière et structurée afin de renforcer la transparence des décisions prises dans le cadre du Semestre européen, l’appropriation de ces décisions et la responsabilité à leur égard. Le président du Conseil et la Commission devraient informer régulièrement le Parlement européen des résultats de la surveillance multilatérale conformément au présent règlement. Les informations à fournir dans le cadre du présent règlement devraient être préparées et transmises par la Commission au Conseil et mises à la disposition du Parlement européen dans les meilleurs délais.
Règlement (UE) 2024/1263 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1263
RattachementRèglement (UE) 2024/1263
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1263)
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