Règlement (UE) 2024/1263 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1263
RattachementRèglement (UE) 2024/1263
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1263)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1263EUR-Lex →

(4) La participation au Semestre européen des parlements nationaux, des partenaires sociaux, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes pertinentes est essentielle pour garantir l’appropriation, au niveau national, des politiques économiques et budgétaires ainsi que de l’élaboration de politiques transparentes et inclusives.

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