Article considérant 40

(40) En cas de chocs majeurs dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, il est nécessaire de prévoir une clause dérogatoire générale qui permette de faire face à une grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union en autorisant un écart par rapport à la trajectoire des dépenses nettes fixée par le Conseil, à condition que cet écart ne mette pas en péril la viabilité budgétaire à moyen terme. Le déclenchement et la prolongation de la clause dérogatoire générale doit faire l’objet d’une recommandation du Conseil, que celui-ci devrait s’efforcer d’adopter dans un délai de quatre semaines à compter d’une recommandation de la Commission. Le comité budgétaire européen devrait rendre un avis sur la prolongation de la clause dérogatoire générale.