Règlement (UE) 2024/1263 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1263
RattachementRèglement (UE) 2024/1263
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1263)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/1263EUR-Lex →

(8) La procédure de surveillance multilatérale visée à l’article 121, paragraphes 2, 3 et 4, et à l’article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait suivre toutes les évolutions économiques et en matière d’emploi dans chaque État membre et dans l’ensemble de l’Union. Il s’agit notamment de détecter les déséquilibres macroéconomiques et de prévenir et corriger les déséquilibres excessifs visés respectivement dans les règlements (UE) no 1174/2011 et (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil. Aux fins du suivi de ces évolutions économiques et en matière d’emploi, les États membres devraient présenter des informations sous la forme de plans budgétaires et structurels à moyen terme couvrant une période de quatre ou cinq ans, en fonction de la durée ordinaire de la législature dans l’État membre concerné. Dans le cadre de son analyse intégrée de l’évolution de la situation sociale et de l’emploi dans le cadre du Semestre européen, la Commission évalue les risques pesant sur la convergence sociale ascendante dans les États membres et suit les progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux sur la base du tableau de bord social et des principes du cadre de convergence sociale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).