Règlement (UE) 2024/1264 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1264
RattachementRèglement (UE) 2024/1264
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1264)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1264EUR-Lex →

(1) La coordination des politiques économiques des États membres au sein de l'Union, telle que prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), implique le respect des principes directeurs que sont la stabilité des prix, le maintien de finances publiques et de conditions monétaires saines et la durabilité de la balance des paiements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).