Règlement (UE) 2024/1264 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1264
RattachementRèglement (UE) 2024/1264
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1264)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2024/1264EUR-Lex →

(24) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1467/97 en conséquence.

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