(102) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement antidumping de base, la Commission a également examiné s’il existait des éléments de preuve d’un dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies pour le produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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