Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(11) Après l’ouverture de l’enquête, la Commission a reçu des observations de quatre parties intéressées: Posco Assan TST Celik Sanayi A.Ş. (ci-après «Posco Assan»), Posco VST Co., Ltd. (ci-après «Posco VST»), Yongjin Metal Technology (Vietnam) Company Limited (ci-après «Yongjin») et European Association of Non-Integrated Metal Importers & Distributors (ci-après «EURANIMI»).

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