(111) L’enquête a établi que des volumes notables de SSHR exportés d’Indonésie ont été transformés en SSCR au Viêt Nam pour être ensuite exportés vers l’Union. L’augmentation des exportations de SSCR du Viêt Nam vers l’Union mise en évidence dans le tableau 6, conjuguée à l’augmentation notable des exportations de SSHR de l’Indonésie vers le Viêt Nam au cours de la période d’enquête, illustrée par le tableau 7, constitue une modification de la configuration du commerce entre l’Indonésie, le Viêt Nam et l’Union au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement antidumping de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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