(115) L’enquête a démontré que des rouleaux SSHR étaient importés en provenance d’Indonésie vers le Viêt Nam, transformés ensuite en SSCR au Viêt Nam et exportés vers l’Union, entraînant une modification de la configuration du commerce. L’enquête n’a par ailleurs révélé aucune justification économique à la modification de la configuration du commerce décrite à la section 2.5.2 autre que l’ouverture de l’enquête antidumping initiale et l’institution des mesures initiales qui s’en est suivie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.