Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(118) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations vers l’Union du produit soumis à l’enquête avaient, à la fois en termes de quantités et de prix, compromis les effets correctifs des mesures actuellement en vigueur.

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