(12) Posco Assan, Posco VST et Yongjin ont formulé des observations générales sur l’ouverture de l’enquête, ainsi que des observations propres à chaque entreprise dans le cadre de l’enquête. Compte tenu des conclusions exposées plus loin à la section 4, les observations présentées par Posco Assan et Posco VST sont devenues caduques et n’ont donc pas été abordées dans le présent règlement. Les observations de Yongjin sont abordées à la section 5.2.3.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
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