Règlement d’exécution (UE) 2024/1267 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1267
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1267)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2024/1267EUR-Lex →

(120) En ce qui concerne les prix, la Commission a comparé le prix moyen non préjudiciable, tel qu’établi dans l’enquête antidumping initiale, ajusté pour tenir compte de l’augmentation des prix des SSCR d’après l’indice des prix à la production de l’Union européenne, avec les prix à l’exportation CIF moyens pondérés déterminés sur la base des statistiques d’Eurostat, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation. Cette comparaison de prix a montré que les prix des importations en provenance du Viêt Nam n’étaient pas inférieurs aux prix de l’Union. Après l’information des parties, EURANIMI a souligné qu’une sous-cotation des prix indicatifs avait été constatée pour une société vietnamienne, Yongjin (voir considérant 168). De fait, bien qu’aucune sous-cotation des prix indicatifs n’ait été constatée en moyenne à l’échelle nationale, il existait des éléments de preuve d’une sous-cotation des prix indicatifs de la part d’au moins un des producteurs-exportateurs, qui, en outre, contournait les mesures antidumping initiales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).